Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de billets pour accéder au festival IAct, organisé à Nantes du 12 au 16 mars [Année], par [Nom de l’association / de l’organisateur], ci-après dénommé « l’Organisateur ».
1. Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») pour l’achat de billets donnant accès au Festival IAct.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Produits
Les billets proposés à la vente donnent accès aux activités, spectacles et conférences organisés pendant le festival IAct, selon le type de billet acheté (ex. billet journée, billet pass 3 jours, etc.).
Les informations détaillées sur le contenu du festival, les horaires et les lieux sont disponibles sur le site officiel du festival.
3. Prix
Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les billets seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’achat.
4. Achat
Les billets sont vendus exclusivement en ligne via la plateforme de billetterie du site du Festival IAct.
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme de billetterie.
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la vente de billets pour des événements à date fixe n’est pas soumise au droit de rétractation.
Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’annulation totale du festival par l’Organisateur.
En cas d’annulation, le remboursement interviendra selon les modalités précisées sur le site officiel.
7. Garanties
L’organisateur s’engage à assurer la bonne tenue du festival, sauf cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
En cas de modification partielle de la programmation, aucun remboursement ne sera effectué si l’événement est maintenu dans son ensemble.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’Organisateur.